Politique de confidentialité
Quelles données OZECAR SAS collecte via ce site, pour quelles finalités, pendant combien de temps, avec qui elles sont partagées et comment exercer vos droits.
OZECAR SAS attache une importance particulière à la protection des données à caractère personnel. La présente politique décrit, conformément aux articles 12 à 14 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les traitements mis en œuvre à partir du site ozecar.fr.
Article 1 · Périmètre
La présente politique couvre les données collectées via le site : formulaires, demandes de démonstration, inscription à la lettre d'information, téléchargement de contenus, demandes de support, navigation et mesure d'audience.
Elle ne couvre pas les traitements réalisés dans le cadre de l'exécution des prestations de supervision pour le compte de nos clients professionnels (comptes conducteurs, sessions de charge, badges, encaissement), qui font l'objet d'un article dédié des conditions générales de vente et du contrat conclu avec le client. Selon les traitements, OZECAR y agit en qualité de responsable de traitement ou de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
Article 2 · Responsable de traitement
Le responsable de traitement est OZECAR SAS, RCS Bastia 902 757 202, Europarc de Pichaury, Bât. B5, 1330 avenue Guillibert de la Lauzière, 13290 Aix-en-Provence.
OZECAR n'est pas soumise à l'obligation de désigner un délégué à la protection des données au sens de l'article 37 du RGPD. Un point de contact unique est mis à votre disposition pour toute question ou demande d'exercice de vos droits : [email protected].
Article 3 · Personnes concernées
Sont concernés : les visiteurs du site, les prospects et professionnels sollicitant une information ou une démonstration, les interlocuteurs de nos clients et partenaires, les personnes contactant le support et les candidats à un recrutement.
Article 4 · Données collectées
Nous appliquons le principe de minimisation : seules les données nécessaires à chaque finalité sont collectées.
- Données d'identification et professionnelles : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, société, fonction, secteur d'activité, nombre de points de charge.
- Contenu de vos demandes : objet, message, pièces jointes éventuelles.
- Données techniques et de navigation : adresse IP, horodatage, pages consultées, type de navigateur et de terminal, source de visite.
- Données de consentement : choix exprimé en matière de cookies et preuve horodatée de ce choix.
Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires. À défaut de les renseigner, nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande. Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée via le site.
Article 5 · Finalités, bases légales et durées de conservation
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Répondre à une demande de contact, de devis ou de démonstration | Mesures précontractuelles à la demande de la personne, art. 6.1.b | 3 ans à compter du dernier contact resté sans suite |
| Prospection commerciale auprès de professionnels | Intérêt légitime à développer l'activité, art. 6.1.f. Opposition possible à tout moment | 3 ans à compter du dernier contact |
| Envoi de la lettre d'information | Consentement, art. 6.1.a | Jusqu'au retrait du consentement, puis 3 ans au titre de la preuve du consentement |
| Mise à disposition de contenus téléchargeables (livres blancs) | Consentement, art. 6.1.a | 3 ans à compter du téléchargement |
| Traitement des demandes de support | Exécution du contrat ou intérêt légitime, art. 6.1.b et 6.1.f | Durée de la relation contractuelle, puis 3 ans |
| Gestion de la facturation et de la comptabilité | Obligation légale, art. 6.1.c | 10 ans, art. L.123-22 du Code de commerce |
| Sécurité du site, journaux de connexion, prévention de la fraude | Obligation légale et intérêt légitime, art. 6.1.c et 6.1.f | 12 mois |
| Mesure d'audience et statistiques de fréquentation | Consentement, art. 6.1.a | Traceurs 13 mois, données agrégées 25 mois |
| Gestion des candidatures | Mesures précontractuelles et intérêt légitime, art. 6.1.b et 6.1.f | 2 ans à compter du dernier contact, sauf recrutement |
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées. Les données nécessaires à l'établissement de la preuve d'un droit peuvent faire l'objet d'un archivage intermédiaire à accès restreint pendant la durée de prescription applicable.
Article 6 · Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles au personnel habilité d'OZECAR, dans la limite de ses attributions, ainsi qu'aux prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD, liés par des engagements de confidentialité et de sécurité.
| Catégorie de destinataire | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Hébergement du site | Hostinger International Ltd | Union européenne |
| Réseau de diffusion et sécurité | Cloudflare, Inc. | UE, avec transferts encadrés |
| Gestion de la relation client et des formulaires | HubSpot (instance européenne) | Union européenne, avec transferts encadrés |
| Envoi des courriels transactionnels | Prestataires d'acheminement de courriels | Union européenne |
| Facturation et encaissement | Prestataires de facturation et de paiement certifiés | Union européenne, avec transferts encadrés |
| Plateforme d'infrastructure de supervision | Exploitation technique du service supervisé | Union européenne |
| Mesure d'audience | Google Analytics 4, déployé via Google Tag Manager, sous réserve de votre consentement | Transferts encadrés hors UE |
OZECAR ne vend ni ne loue vos données à des tiers. Vos données peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige. La liste nominative et à jour des sous-traitants est communiquée sur demande écrite à [email protected].
Article 7 · Transferts hors de l'Union européenne
Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Certains prestataires peuvent toutefois donner lieu à des transferts vers des pays tiers, notamment les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues aux articles 44 et suivants du RGPD : décision d'adéquation de la Commission européenne, notamment le cadre de protection des données UE / États-Unis, ou clauses contractuelles types assorties de mesures supplémentaires. Une copie des garanties applicables peut être obtenue sur demande.
Article 8 · Sécurité
Conformément à l'article 32 du RGPD, OZECAR met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque : chiffrement des échanges en transit (HTTPS), gestion des habilitations selon le principe du moindre privilège, authentification renforcée sur les outils sensibles, cloisonnement des environnements, journalisation des accès, sauvegardes régulières et procédure de gestion des incidents.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, OZECAR notifie la CNIL dans les 72 heures et, lorsque le risque est élevé, informe les personnes concernées dans les conditions des articles 33 et 34 du RGPD.
Article 9 · Décision automatisée
Les traitements décrits dans la présente politique ne donnent lieu à aucune décision produisant des effets juridiques fondée exclusivement sur un traitement automatisé, ni à du profilage au sens de l'article 22 du RGPD.
Article 10 · Vos droits
Vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants :
- Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir copie.
- Droit de rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (art. 17), dans les limites de nos obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation du traitement (art. 18).
- Droit d'opposition (art. 21), notamment à la prospection commerciale, à tout moment et sans motif.
- Droit à la portabilité (art. 20) pour les données fournies, traitées sur la base du consentement ou du contrat.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment (art. 7.3), sans que ce retrait remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).
Ces droits s'exercent par courriel à [email protected] ou par courrier à l'adresse indiquée à l'article 2. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, prorogeable de deux mois en cas de complexité. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.
Article 11 · Cookies
Le dépôt de cookies et traceurs, leur finalité, leur durée et les modalités de gestion de votre consentement sont détaillés dans la politique de cookies.
Article 12 · Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre consultation. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par un moyen adapté.